Politique de confidentialité
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :
- Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles.
Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur.
À ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non exhaustive) ; - Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
- Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
- Sur les destinataires de ces données personnelles ;
- Sur la politique du site en matière de cookies.
Cette politique complète les mentions légales consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante :
https://revedepiscine.fr/mentions-legales/
ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :
- Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
- Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
- Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
- Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
- La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
- Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
- Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
- Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
- Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
- Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
Article 3.1 : Données collectées
Les données personnelles collectées sur le site internet revedepiscine.fr, via notre formulaire contact, sont les suivantes :
- Nom et adresse mail
La collecte et le traitement de ces données répondent aux finalités suivantes :
- Répondre à votre sollicitation, objet de votre prise de contact via notre formulaire de contact.
- Potentiellement : mettre en œuvre notre contrat avec vous (voir l’Article 6.1.b du RGPD).
- Potentiellement : nous conformer à nos obligations légales (voir l’Article 6.1.c du RGPD).
- Potentiellement : poursuivre nos propres intérêts commerciaux légitimes liés à l’exploitation du site internet et à la mise à disposition de nos services ou à la poursuite des intérêts légitimes des tiers tant que vos intérêts et vos droits fondamentaux ne l’emportent pas sur ces intérêts (voir l’Article 6.1.f du RGPD).
- Potentiellement : pour l’établissement, l’exercice ou la défense de droits en justice, si nécessaire (voir l’Article 9.2.f du RGPD).
Certains de ces motifs relatifs au traitement de vos données personnelles se chevauchent ; il peut donc y avoir plusieurs raisons qui justifient que nous traitions ces dernières.
Article 3.2 : Mode de collecte des données et durée de conservation
Lorsque vous utilisez notre site, aucune donnée n’est collectée automatiquement.
Les données susceptibles d’être collectées le sont uniquement via le formulaire contact de notre site internet. Ce sont donc celles que vous nous communiquez de votre plein gré dans votre message : votre adresse mail, l’objet de votre prise de contact, votre identité et potentiellement vos coordonnées si vous nous les transmettez.
Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de 1 an.
La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.
Article 3.3 : Hébergement des données
Le site revedepiscine.fr est hébergé par la société OVH :
- Adresse : OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926, sise 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.
- Téléphone : 1007
Article 3.4 : Transmission des données à des tiers
Unique destinataire de vos données lorsque celles-ci nous seront transmises via le formulaire de contact de votre site web, seul le personnel de Rêve de Piscine sera autorisé à les consulter. Nous ne communiquerons aucune de vos informations aux sous-traitants et partenaires avec qui nous pouvons travailler (en l’occurrence Alliance Piscine) sans consentement de votre part pour la finalité du traitement envisagé.
En aucun cas les données collectées ne seront transférées, commercialisées ni cédées à des fins marketing ou autres à quelconque organisme que ce soit.
Afin de sécuriser vos données autant que faire se peut, les ordinateurs susceptibles de stocker vos données sont protégés par des antivirus à jour et protégés par des mots de passe régulièrement modifiés.
Article 3.5 : Politique en matière de cookies
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Il s’agit d’un petit fichier déposé sur votre ordinateur (ou autre terminal) lors de la consultation de certains sites web et qui conserve des informations relatives à votre navigation en vue d’une connexion ultérieure.
Conformément aux directives de la CNIL, certains cookies n’imposent pas de recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique.
Le site revedepiscine.fr utilise le cookie _GRECAPTCHA
Expiration : 6 mois
Google Recaptcha : un service anti-spam qui analyse anonymement votre navigation et votre comportement afin de différencier les internautes des robots.
Ce module est utilisé pour filtrer les robots sur notre formulaire de contact.
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Article 4.1 : Le responsable du traitement des données
Les données à caractère personnel sont collectées par Rêve de Piscine, au capital de 80 000 €, dont le numéro d’immatriculation est 448 324 731 R.C.S. Dijon.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel (Nicolas PASCAL, gérant de Rêve de Piscine) peut être contacté de la manière suivante :
- Par courrier : 1 B rue Champeau 21800 QUETIGNY
- Par téléphone : 03 80 55 69 71
- Par mail : compta@revedepiscine.fr
ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du Règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté :
- Droit d’accès, de rectification et d’effacement des données (articles 15 à 17 du RGPD) ;
- Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
- Droit à la limitation et à l’opposition au traitement des données (articles 18 et 21 du RGPD) ;
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
- Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
- Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).
Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à Rêve de Piscine, 1 B rue Champeau 21800 QUETIGNY, ou par mail à compta@revedepiscine.fr.
Afin de faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de communiquer certaines informations telles que : ses noms, prénoms et adresse email.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L’éditeur du site revedepiscine.fr se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer sa conformité avec le droit en vigueur.
Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.
L’utilisateur est invité à consulter cette Politique à chaque utilisation de nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
La présente politique, éditée le 20/09/2019, a été mise à jour le 25/09/2025.
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